Le mariage est une union conjugale rituelle et contractuelle, à durée illimitée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités. Le terme désigne à la fois la cérémonie rituelle, l'union qui en est issue et l'institution en définissant les règles. C'est l'un des cadres établissant les structures familiales d'une société.
Les formes varient d'une société à une autre, et parfois au sein de la même société. Les mariages diffèrent dans les conséquences matérielles de l'engagement matrimonial (droits et obligations des époux, modalités de rupture), par les conditions à remplir par les époux pour être mariables (possibilité ou non de mariage homosexuel, de mariage mixte, de remariage, de mariage non consenti), par le statut qu'il confère au sein de la société (possibilité d'adoption, suspension de la personnalité juridique d'un des époux), par le déroulement du rite célébrant le mariage, par la symbolique associée à son engagement (religieuse ou civile, mariage d'amour, mariage arrangé ou mariage blanc...), par les conséquences sociales de l'union des époux (alliances entre familles).
A quoi sert un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage n’est pas nécessairement la préoccupation première des futurs époux. Amoureux et romantiques cherchent souvent à éviter la question. Pourtant, il peut s’avérer très utile dans la vie de couple au quotidien, et en cas de divorce…Voici les principaux objectifs du contrat de mariage :
Régler les rapports économiques et financiers entre les époux pendant la durée du mariage
Définir la manière dont chacun pourra gérer et administrer les biens
Contenir la preuve de propriété des biens : tel bien appartient à Madame (ou monsieur), tel autre à Monsieur (ou madame), aux deux ?
Préciser la nature des obligations financières l’un à l’égard de l’autre, la manière dont ils contribueront aux charges du mariage et régler le partage de leurs économies
Fixer les règles de participation de chacun aux dettes que l’autre aurait pu avoir contractées
Régler le sort des biens au moment de la dissolution éventuelle du mariage
Quels sont les différents types de contrats de mariage ?
Il existe 4 grands types de contrats de mariage : le régime communautaire (la communauté universelle), dans lequel tout ou partie des biens sont mis en commun. Le régime séparatiste, qui comme son nom l’indique prévoit la séparation des biens propres de chaque époux, et les régimes mixtes (communauté réduite aux acquêts et participation aux acquêts). Présentation des particularités de chacun de ces régimes matrimoniaux.
a) La communauté réduite aux acquêts : régime matrimonial par défaut
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime qui s’applique par défaut au si les époux ne réalisent aucune démarches : chacun conserve la propriété des biens qui lui appartenaient avant le mariage. Ceux-ci sont qualifiés de « bien propres ». Les biens achetés avec le produit de la vente d’un bien propre restent également la propriété personnelle de l’époux concerné, tout comme ceux reçus par donation ou héritage. En revanche, tous les biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre époux constituent les biens communs : ils appartiennent aux deux et composent « la communauté ».
NB : le régime de la communauté réduite aux acquêts concerne environ 80% des mariages en France
b) La communauté universelle
A la signature d’un contrat de communauté universelle, l’intégralité des biens des époux est mise en commun, qu’il s’agisse des biens acquis avant ou pendant le mariage, ou des biens reçus en héritage ou donation. Ce patrimoine commun constitue « la communauté ». La communauté universelle implique une responsabilité partagée de toutes les dettes contractées ensemble ou séparément pendant le mariage. En cas de décès de l’un des conjoints, la totalité du patrimoine revient à l’époux survivant, lui permettant d’éviter les droits de succession. Ce régime est donc plutôt adapté aux couples sans enfant.
c) La séparation de biens
La séparation de biens prévoit que tous les biens acquis avant et pendant le mariage demeurent la propriété de celui qui les a achetés. Ce régime confère à chaque époux une grande indépendance financière et patrimoniale. Les époux sont solidaires uniquement concernant les dépenses de la famille, notamment les dépenses liées au financement du logement familial et à l'éducation des enfants. Les biens achetés ensemble sont la propriété des deux à concurrence des parts acquises, qui correspondent en principe aux apports de chaque époux. Les placements et revenus du patrimoine sont la propriété exclusive de l’époux qui les a acquis. Chacun gère donc ses biens comme il l’entend. En cas de divorce, chacun reprend son patrimoine personnel.
d) La participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts se situe entre la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts. Pendant le mariage, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique : chaque conjoint conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens. Mais à la dissolution du mariage (décès ou divorce), c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique : les bénéfices réalisés pendant le mariage sont répartis entre deux parts égales.
http://www.contrat-mariage.fr/definition
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Demain, le mariage existera t'il ?
