La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.
Le champ d'application de la convention collective :
Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD, période d'essai, CDI, etc.) sont concernés.
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.
La très grande majorité des secteurs d'activités, et les entreprises qui s'y rattachent, ont leur convention collective.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395
Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
Dans l'entreprise :
L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.
Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.
Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition des salariés et en met une version à jour sur l'intranet.
Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.
En librairie
Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale
soit en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance,
soit en achetant une version papier auprès de la Documentation française.
https://www.amazon.fr/s/ref=nb_sb_noss_2?__mk_fr_FR=ÅMÅŽÕÑ&url=search-alias%3Dstripbooks&field-keywords=convention+collective+
Auprès de l'inspection du travail
Pour une consultation sur place, il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.
Comprendre sa convention collective
