le pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Qui peut conclure un pacs ? 

Les futurs partenaires :
doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Quelles sont les pièces à fournir ? 

- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

PACS et mariage : Quelles sont les différences ?

Le Pacs : droits et obligations

Un livre à lire ? 

Et si on se pacsait ? 100 questions/réponses sur le PACS

https://www.amazon.fr/pacsait-100-questions-réponses-PACS/dp/2729864520/ref=sr_1_5?s=books&ie=UTF8&qid=1518026339&sr=1-5&keywords=le+pacs&dpID=41vmNTYj9zL&preST=_SY291_BO1,204,203,200_QL40_&dpSrc=srch

Pouvons-nous nous pacser ? Comment faire pour se pacser ?Quelles obligations à l'égard de mon partenaire ?Quels effets sur mon état civil, nos enfants, notre fiscalité, notre logement, mon travail ?Quel régime choisir pour nos biens : séparation ou « communauté » ?Comment rompre notre pacs ? Que se passera-t-il en cas de décès de l'un des partenaires ? Et si nous voulons par la suite nous marier ?… Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage.Écrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille, cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser ou s'étant déjà pacsés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation.Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modifi-cative, déclaration conjointe de séparation, attestation sur l'honneur), la liste des tribunaux d'instance, les textes applicables et un glossaire des termes juridiques.

Le mariage

Comment définir le mariage ? 
Le mariage est une union conjugale rituelle et contractuelle, à durée illimitée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités. Le terme désigne à la fois la cérémonie rituelle, l'union qui en est issue et l'institution en définissant les règles. C'est l'un des cadres établissant les structures familiales d'une société.
Les formes varient d'une société à une autre, et parfois au sein de la même société. Les mariages diffèrent dans les conséquences matérielles de l'engagement matrimonial (droits et obligations des époux, modalités de rupture), par les conditions à remplir par les époux pour être mariables (possibilité ou non de mariage homosexuel, de mariage mixte, de remariage, de mariage non consenti), par le statut qu'il confère au sein de la société (possibilité d'adoption, suspension de la personnalité juridique d'un des époux), par le déroulement du rite célébrant le mariage, par la symbolique associée à son engagement (religieuse ou civile, mariage d'amour, mariage arrangé ou mariage blanc...), par les conséquences sociales de l'union des époux (alliances entre familles).

A quoi sert un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage n’est pas nécessairement la préoccupation première des futurs époux. Amoureux et romantiques cherchent souvent à éviter la question. Pourtant, il peut s’avérer très utile dans la vie de couple au quotidien, et en cas de divorce…Voici les principaux objectifs du contrat de mariage :

Régler les rapports économiques et financiers entre les époux pendant la durée du mariage
Définir la manière dont chacun pourra gérer et administrer les biens
Contenir la preuve de propriété des biens : tel bien appartient à Madame (ou monsieur), tel autre à Monsieur (ou madame), aux deux ?
Préciser la nature des obligations financières l’un à l’égard de l’autre, la manière dont ils contribueront aux charges du mariage et régler le partage de leurs économies
Fixer les règles de participation de chacun aux dettes que l’autre aurait pu avoir contractées
Régler le sort des biens au moment de la dissolution éventuelle du mariage
Quels sont les différents types de contrats de mariage ?

Il existe 4 grands types de contrats de mariage : le régime communautaire (la communauté universelle), dans lequel tout ou partie des biens sont mis en commun.  Le régime séparatiste, qui comme son nom l’indique prévoit la séparation des biens propres de chaque époux, et les régimes mixtes (communauté réduite aux acquêts et participation aux acquêts). Présentation des particularités de chacun de ces régimes matrimoniaux.


a) La communauté réduite aux acquêts : régime matrimonial par défaut

Le  régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime qui s’applique par défaut au si les époux ne réalisent aucune démarches :  chacun conserve la propriété des biens qui lui appartenaient avant le mariage. Ceux-ci sont qualifiés de « bien propres ». Les biens achetés avec le produit de la vente d’un bien propre restent également la propriété personnelle de l’époux concerné, tout comme ceux reçus par donation ou héritage. En revanche, tous les biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre époux constituent les biens communs : ils appartiennent aux deux et composent « la communauté ».

NB : le régime de la communauté réduite aux acquêts concerne environ 80% des mariages en France

b) La communauté universelle

A la signature d’un contrat de communauté universelle, l’intégralité des biens des époux est mise en commun, qu’il s’agisse des biens acquis avant ou pendant le mariage, ou des biens reçus en héritage ou donation. Ce patrimoine commun constitue « la communauté ». La communauté universelle implique une responsabilité partagée de toutes les dettes contractées ensemble ou séparément pendant le mariage. En cas de décès de l’un des conjoints, la totalité du patrimoine revient à l’époux survivant, lui permettant d’éviter les droits de succession. Ce régime est donc plutôt adapté aux couples sans enfant.


c) La séparation de biens

La séparation de biens prévoit que tous les biens acquis avant et pendant le mariage demeurent la propriété de celui qui les a achetés. Ce régime confère à chaque époux une grande indépendance financière et patrimoniale. Les époux sont solidaires uniquement concernant les dépenses de la famille, notamment les dépenses liées au financement du logement familial et à l'éducation des enfants. Les biens achetés ensemble sont la propriété des deux à concurrence des parts acquises, qui correspondent en principe aux apports de chaque époux. Les placements et revenus du patrimoine sont la propriété exclusive de l’époux qui les a acquis. Chacun gère donc ses biens comme il l’entend. En cas de divorce, chacun reprend son patrimoine personnel.


d) La participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts se situe entre la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts. Pendant le mariage, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique : chaque conjoint conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens. Mais à la dissolution du mariage (décès ou divorce), c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique : les bénéfices réalisés pendant le mariage sont répartis entre deux parts égales.

http://www.contrat-mariage.fr/definition

Un livre à lire :

Votre notaire et vous 2018: Acheter un bien immobilier - Conclure un contrat de mariage - Avantager son conjoint - Consentir une donation - Recevoir un héritage

https://www.amazon.fr/Votre-notaire-vous-2018-immobilier/dp/2357311983/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1517415584&sr=1-1&keywords=contrat+de+mariage

Demain, le mariage existera t'il ? 

La Convention Collective

Qu'est ce qu'une convention collective ? 
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.

Le champ d'application de la convention collective : 
Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD, période d'essai, CDI, etc.) sont concernés.
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.
La très grande majorité des secteurs d'activités, et les entreprises qui s'y rattachent, ont leur convention collective.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395

Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?

Dans l'entreprise :
L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.

Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.

Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition des salariés et en met une version à jour sur l'intranet.

Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.

En librairie
Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale
soit en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance,
soit en achetant une version papier auprès de la Documentation française.

https://www.amazon.fr/s/ref=nb_sb_noss_2?__mk_fr_FR=ÅMÅŽÕÑ&url=search-alias%3Dstripbooks&field-keywords=convention+collective+

Auprès de l'inspection du travail 

Pour une consultation sur place, il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.

Comprendre sa convention collective 

Le contrat à durée indéterminée

Qu'est ce qu'un CDI ou un contrat à durée indéterminée ? 

Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.
La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié.

Quel est le contenu du CDI ?

Il appartient à l’employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…), sachant toutefois :

que les clauses contraires à l’ordre public sont interdites : clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire… ;
que les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le code du travail. Sont visés les contrats à durée déterminée ou de travail temporaire, mais aussi, s’agissant des CDI, ceux conclus pour un temps partiel ou encore les CDI intermittents.
Comment le CDI peut-il prendre fin ?

Le CDI se caractérise par l’absence de terme défini. Il ne peut donc prendre fin que par la volonté d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (notamment dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi du 25 juin 2008) ou pour force majeure.

Il peut également, dans des conditions très précises, faire l’objet d’une demande de résiliation judiciaire par le salarié, lorsque ce dernier considère que l’employeur a manqué à ses obligations (cette demande doit être portée devant le conseil des prud’hommes) ou d’une prise d’acte de la rupture. Dans ce dernier cas, le salarié, considérant que l’employeur a manqué à ses obligations, prend acte de la rupture du contrat et en informe par écrit son employeur : cette rupture produira alors les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués (le manquement de l’employeur à ses obligations) la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission, cette appréciation relevant du conseil des prud’hommes.

Est considérée comme cas de force majeure, permettant à l’employeur de s’exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture d’un contrat de travail, la survenance d’un évènement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee-cdi

Comment choisir entre CDD et CDI ?

Embaucher un salarié en CDD peut apparaître plus séduisant que recourir au CDI, puisqu'il permet de s'engager sur une période plus courte. Est-il plus facile de licencier un CDD ? Un CDD coûte-t-il moins cher qu'un CDI ?

http://www.assistant-juridique.fr/cdd_ou_cdi.jsp

Retrouver les grandes caractéristiques du contrat de travail :

Le Marketing En 2018

Le marketing : qu'est ce que c'est ? 
Le marketing peut être défini comme l'analyse des besoins des consommateurs et l'ensemble des moyens d'action utilisés par les organisations pour influencer leur comportement. Il crée de la valeur perçue par les clients et adapte l'offre commerciale de l'entreprise aux désirs des consommateur

Comprendre les bases du marketing :

Quelques règles de marketing :

Vu de loin, le marketing actuel n’a plus rien à voir avec celui pratiqué il y a quelques années. La multiplication des canaux, la numérisation massive et l’émergence d’une data omniprésente  sont venues conforter ceux qui disant que le marketing « à la papa » est bel et bien mort. Disparus ces marketers désuets qui ne juraient que par le reach et la marque.
Mais ce débat entre nouveaux et anciens, entre millennials et baby-boomers n’a aucun sens. Les objectifs du marketer restent inchangés et se déclinent en trois principes : acquisition, transformation et fidélisation des clients.

La numérisation générale a rendu notre monde plus complexe et a provoqué une accélération inédite des processus qui animent les métiers du marketing. Dans ce contexte, en 2018, le bon marketer est celui qui est capable d’anticiper et d’innover tout en restant fidèle aux fondamentaux.
Ne jamais cesser d’expérimenter, d’innover et d’apporter de la valeur
Les métiers du marketing ne font pas exception. Faire du surplace, ne pas se remettre en question, c’est se condamner. Dans un environnement de plus en plus digital, où la data occupe désormais une place incontournable, le marketer doit être à la fois plus rapide et plus endurant que jamais, opérationnel et visionnaire à la fois.
C’est ce qu’illustre parfaitement Andrew Chew (Uber) avec sa Law of shitty clickthroughs. Une théorie qui se décline autour de trois principes que nous avons tous expérimentés. Premier principe : la nouveauté est un levier formidable pour un marketing réussi, elle s’estompe très vite à l’image de taux de clics en chute libre.Vous avez beau être le précurseur, tout ce qui marche pour vous sera très vite copié par vos concurrents. Combinaisons de mots clés, carrefours d’audience « vierges » devront très vite être partagés. Les performances s’en ressentiront immédiatement. Dernier principe : toute campagne qui fonctionne, testée sur une audience limitée, sera étendue sur une cible élargie. La cible grandie, les performances se dégradent.
Comment réagir à cela ? Il faut d’abord et surtout continuer à inventer, rester créatif. Il convient ensuite de rester en veille permanente pour identifier les nouvelles tendances, les nouveaux canaux à exploiter. Il est primordial de bien comprendre que le marketing apporte du sens et de la valeur, de la qualité avant de la quantité.  C’est à ce compte que nos campagnes permettent de générer un attachement à la marque, à nos produits et à nos services. Car, dans cet environnement mouvant, une chose reste immuable : votre marque.

https://www.forbes.fr/business/les-3-regles-dor-du-marketing-en-2018/

Block Chain : Ledger

Les start ups françaises en force sur le marché de la blockchain

Cryptocurrency hardware wallet
Ledger Nano S

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Shipping is scheduled from March 26

Ledger Nano S is a Bitcoin, Ethereum and Altcoins hardware wallet, based on robust safety features for storing cryptographic assets and securing digital payments. It connects to any computer (USB) and embeds a secure OLED display to double-check and confirm each transaction with a single tap on its side buttons.

LATEST GENERATION HARDWARE

When you own cryptocurrencies, you need to protect your confidential data and the access to your funds. With Ledger Nano S, secrets like private keys are never exposed: sensitive operations are isolated inside your hardware wallet within a state-of-the-art Secure Element, locked by a PIN code. Transactions can’t get tampered with, they are physically verified on the embedded screen with a simple press of a button.

PAY AND AUTHENTICATE

Ledger Nano S includes Bitcoin, Litecoin, Ethereum and Ethereum Classic companion apps, and other blockchain-based cryptocurrencies. You can send and receive payments, check your accounts and manage multiple addresses for each currency from the same device. Nano S also supports the FIDO® Universal Second Factor standard that simplifies the authentication process on compatible online services such as GMail, Dashlane, Dropbox or GitHub.

https://www.ledgerwallet.com/products/ledger-nano-s?gclid=CjwKCAiAnabTBRA6EiwAemvBdzizyx0-wG_aXcM3wkBWwA-I8Al27MnVTLVYWvYMUMvkDK7EdIFYcRoC36AQAvD_BwE

Les néobanques

Une néo Banque : qu'est ce que c'est ? 

Les néobanques ou banque 100% mobiles sont des fintechs innovantes qui vous permettent de piloter toutes les fonctionnalités de votre compte à distance grâce à votre smartphone.
Poussées par le succès d’Atom Bank en Angleterre et de N26 (ex Number 26) en Allemagne, elles débarquent en France.

Une banque mobile (appelée également néobanque ou banque digitale) est un compte bancaire nouvelle génération, qui vous propose plus de confort et de réactivité dans la gestion des dépenses du quotidien.

Voici ce qu’elles nous proposent généralement :

1/ Un compte courant comme chez n’importe quelle banque, que vous pouvez alimenter et utiliser à votre guise. Son ouverture est simple, rapide (il peut se faire en quelques minutes) et ne demande aucune condition de revenus ! Notez toutefois que ce compte doit généralement fonctionner en position créditrice ; les banques mobiles acceptent rarement les découverts.

2/ Une carte bancaire, généralement une Mastercard ou une Visa, associée au compte courant. Elle vous permet de retirer du liquide et de régler vos achats en ligne ou chez des commerçants, comme n’importe quelle carte.

3/ Une application mobile qui offre de nombreuses fonctionnalités innovantes pour gérer ses comptes et sa carte bancaire via à son téléphone. C’est la grande valeur ajoutée des néobanques, puisque même les banques en ligne n’ont pas d’applications aussi poussées !

En revanche, les banques mobiles sont limitées au compte courant. Il ne vous sera pas possible de souscrire à des produits d’épargne comme par exemple un livret ou une assurance-vie. De ce fait, si les banques mobiles offrent une meilleure expérience de gestion du compte courant que les banques en ligne, elles ne peuvent pas les remplacer totalement… du moins pour le moment !

Comparatif N26 / Revolut 
Trouver la banque en ligne qu'il vous faut 

Qonto ; la néobanque des entrepreneurs 

La néobanque, lancée officiellement il y a seulement 3 mois, propose un compte pro 100% en ligne, et affichait déjà en octobre plus de 2 000 sociétés clientes à son compteur, alors qu’aucune dépense de publicité n’avait été engagée. Qonto a également été le premier acteur à lancer un service de dépôt de capital social en ligne à l’été 2017, service dont plusieurs centaines de sociétés ont déjà bénéficié.

Avec Qonto, tout entrepreneur, quelle que soit sa forme juridique (micro-entreprise, SAS/SASU, SARL/SASU, profession libérale ou association), peut ouvrir un compte en quelques clics, déposer son capital social, obtenir son RIB (IBAN français) et commander ses moyens de paiements entièrement en ligne. Qonto affirme aussi faire gagner 30% de temps à ses clients sur les tâches administratives et financières, avec ses fonctionnalités d’aide à la comptabilité et de gestion de trésorerie par exemple, tout en leur permettant de réduire leurs frais bancaires de moitié. En effet, l’offre de Qonto, avec un premier forfait à 9€/mois (dont le premier mois est offert, et ensuite sans engagement) est d’une simplicité et d’une efficacité désarmantes.

Qonto a séduit dès ses débuts la fine fleur de l’entrepreneuriat français :

“Nous avons été le premier utilisateur de Qonto. Avec des dizaines de salariés dans trois bureaux en Europe, nous avions réellement besoin d’une banque moderne et digitale, et nous n’avons été satisfaits par aucune des offres existantes avant Qonto. De la même manière que toute startup utilise Slack pour sa messagerie interne, elle devrait sans hésitation utiliser Qonto pour son compte pro.”

Oussama Ammar, co-fondateur de The Family

Un livre pour comprendre l'évolution de la banque 

Banque & Fintech : Enjeux d'innovation dans la banque de détail 

Le contenu du livre en quelques mots : 

Comment la banque va-t-elle améliorer l'expérience client via la transformation digitale de ses processus internes et de ses différents métiers ? 

C'est à une telle question que le Livre Blanc répond à travers 24 Domaines d'Innovation Prioritaires qu'il identifie comme autant de pistes d'action. Décidé en avril 2015 par le Pôle Finance Innovation, ce Livre Blanc a réuni plus d'une centaine d'acteurs éminents et divers de la banque. Fondateurs et représentants de fintech, directeurs de la stratégie, des réseaux Retail, de l'innovation et des métiers ont imaginé ensemble la banque de demain en capitalisant sur les expériences en cours et en croisant leurs regards sur les nouvelles attentes et besoins des consommateurs à l'aune de la transformation digitale. 

Ce Livre Blanc se veut à la fois : Une synthèse de l'ensemble des évolutions de la banque pour les 10 années à venir ; Un aperçu de tous les champs des possibles qui, sous l'impact des fintech et de la R&D bancaire, peuvent rapidement devenir autant de réalités. 

Le Pôle de Compétitivité Mondial Finance Innovation, le seul dédié à l'industrie financière parmi les 71 pôles labellisés par l'Etat entre 2005 et 2008, mène depuis sa création en juillet 2007 des actions concrètes pour inciter et faciliter le développement de projets innovants et de recherche à forte valeur ajoutée dans le secteur financier.

Les prudhommes

Le conseil des Prud'hommes : c'est quoi ? 

En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.

Le litige porté devant le conseil de prud'hommes doit concerner un problème individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage, l'homologation d'une transaction, etc. Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_prud%27hommes_(France)

Comment saisir le conseil des Prud'hommes ? 

Le salarié saisit le conseil
-Par requête adressée au greffe du Conseil de Prud'hommes
-Par courrier, soit formée directement, par présentation volontaire des parties, devant le bureau de conciliation et d'orientation (BOC) du Conseil de Prud'hommes.
La saisine du Conseil des Prud'hommes est gratuite

Après avoir effectué cette démarche, le bureau de conciliation et d'orientation convoque les parties à une séance de conciliation  pour tenter de concilier les parties et mettre fin au litige sans passer par un jugement.

Pendant la phase de conciliation, chaque partie apporte ses explications et le BOC s'efforce de les concilier.
Le bureau de conciliation et d'orientation entend les explications des parties et s'efforce de les concilier. Un procès-verbal est établi.

En cas de conciliation totale ou partielle, le procès-verbal mentionne la teneur de l'accord intervenu. Il précise, s'il y a lieu, que l'accord a fait l'objet en tout ou partie d'une exécution immédiate devant le bureau de conciliation et d'orientation.

A défaut de conciliation totale, les prétentions qui restent contestées et les déclarations faites par les parties sur ces prétentions sont notées au dossier ou au procès-verbal. En l'absence de conciliation ou en cas de conciliation partielle, l'affaire est orientée vers le bureau de jugement.

Comment fonctionne le prud'homme?

Un livre à lire ? nous vous conseillons : " Le Procès aux Prud'hommes"

Le contenu du livre en quelques mots :

Chaque année, ce sont près de 200 000 litiges qui sont portés devant les Conseils de Prud'hommes. Ces procès sont intentés par les salariés (notamment pour des litiges en relation avec leur contrat de travail), mais aussi par les employeurs. Cette institution et ses procédures spécifiques sont généralement mal connues, jusqu'au jour où le procès commence. Cet ouvrage a pour objectif de répondre à certaines questions que ne manquera pa

de se poser le salarié ou l'employeur qui s'engage, ou qui se trouve engagé, dans une instance prud'homale

- Comment préparer sa défense 

- Dans quels cas y avoir recours 

- Comment argumenter 

- Faut-il décider de faire appel 

- Faut-il avoir recours à un avocat 

- Comment lire un jugement 

- Quelles sont les suites fiscales 

- Quelles sont les organisations près de chez vous qui peuvent vous assister ? Etc

C'est pour répondre à ces questions, et à bien d'autres, que ce guide, illustré de nombreux modèles de lettres et d'actes, a été conçu

https://www.amazon.fr/Procès-aux-Prudhommes-Guillaume-Duprez/dp/2867392276

Le contrat de travail

Le contrat de travail, qu'est ce que c'est ? 

Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.
Conditions

Pour qu'un contrat de travail soit reconnu comme tel sur le plan juridique, il faut, selon la jurisprudence, la réunion de trois critères : une rémunération (qui peut être versée aussi bien en argent qu'en nature), une prestation de travail et un lien de subordination juridique entre les cocontractants (l'employeur et le salarié).

Les différents contrats de travail :

CDI – Contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». C’est donc la norme, les autres solutions qui s’offrent aux salariés et aux recruteurs se doivent d’être temporaire ou correspondre à une situation particulière prévue par la loi. La principale propriété du CDI est de ne pas avoir de terme. Les contractants s’engagent à respecter les clauses du contrat mais peuvent y mettre un terme sous condition (préavis, faute lourde ou faute grave…). Le CDI intermittent permet à certains salariés d’alterner les périodes travaillées et non-travaillées dans certains secteurs.

CDD – Contrat à durée déterminée
Contrairement au CDI, le CDD intègre une date de fin, ou tout du moins un terme. Celui-ci peut être conclu « sans terme précis », il prendra alors fin lorsque le salarié aura accompli la tâche pour laquelle il a été embauché (fin de saison, retour d’un salarié malade ou en congé maternité…). Quoi qu’il en soit, le CDD est temporaire et doit être conclu pour une raison qui doit être précisé dans le contrat : remplacement, attende de prise de fonction, accroissement temporaire de l’activité (renfort),  travaux saisonniers, CDD d’usage, contrat vendange... Il ne doit pas remplacer un CDI et peut être converti en CDI si le cadre légal n’est pas respecté.

CTT – Contrat de travail temporaire ou Intérim
Le contrat de travail temporaire (plus communément appelé « Intérim ») est conclu pour la réalisation d’une mission précise et temporaire. Comme le CDD, il ne remplace pas le CDI et ne doit pas être conclu pour effectuer un travail durable. Pour ce type de contrat, les salariés et les employeurs se rapprochent d’une ETT, une entreprise de  travail temporaire (agence d’intérim) qui fait office d’intermédiaire.

Contrat d’apprentissage (alternance)
On parle souvent des contrats d’alternance. En réalité, il en existe deux : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d’apprentissage est réservé aux 16-25 ans mais peut être accordé à davantage de jeunes dans certains cas. Côté employeur, le contrat d’apprentissage permet une exonération de cotisation sociale, un crédit d’impôt, voire une prime versée par le Conseil Régional pour les petites entreprises. Pour le jeune travailleur, c’est l’occasion de découvrir son futur métier sur le terrain, en bénéficiant en parallèle de cours plus théoriques.

Contrat de professionnalisation (alternance)
L’autre contrat en alternance est le contrat de professionnalisation. Pour bénéficier d’un tel contrat, il faut avoir entre 16 et 25 ans ou être un demandeur d’emploi de plus de 25 ans et souhaiter acquérir des compétences professionnelles spécifiques. La rémunération dépend de l’âge du travailleur et peut être inférieure au SMIC pour 16 à 25 ans. Au-delà, votre rémunération doit être supérieure à 85% du salaire minimum conventionnel et ne peut être inférieure au SMIC. Des aides sont également prévues pour les employeurs qui s’engagent à former les travailleurs sous contrat de professionnalisation.

CUI – Contrat unique d’insertion
L’objectif du contrat unique d’insertion est d’aider les chômeurs à trouver un emploi, lorsqu’ils éprouvent des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agit d’un contrat d’avenir. Il existe deux types de CUI : les CUI-CAE et les CUI-CIE. Les employeurs doivent contacter Pôle emploi, la mission locale, Cap emploi ou le conseil général pour recruter quelqu’un en CUI. Ces contrats sont signés dans le but d’accompagner l’insertion durable dans l’emploi.

CAE - Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le CAE ou Contrat d’accompagnement dans l’emploi est le CUI du secteur non-marchand. Un CUI-CAE dure au moins 6 mois, sauf cas particuliers. La durée totale du contrat (renouvellements compris) ne peut excéder 24 mois ou 60 mois pour les 50 ans et plus bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés. La durée de travail d’un CUI-CAE est de 20 heures hebdomadaires minimum. L’employeur bénéficie d’aides et le titulaire du contrat des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise.

CIE - Contrat initiative emploi

Le CIE ou Contrat initiative emploi est le CUI du secteur marchand. Tout comme le CAE, il est prescrit par le service public de l’emploi.  La durée maximale est également de 24 mois, mais les plus de 50 ans peuvent obtenir une dérogation pour travailler plus longtemps en CIE (jusqu’à 60 mois). L’employeur bénéficie d’aides, en fonction du secteur d’activité, des actions d’accompagnement effectuées, des conditions économiques locales et des difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par le salarié embauché en CUI-CIE.

https://www.regionsjob.com/conseils/types-contrats-travail.html

Quelles sont les obligations de l'employeur lors de l'embauche ? 

La déclaration préalable à l’embauche est la formalité indispensable pour pouvoir officialiser le recrutement d’un salarié. Elle s’effectue dans les 8 jours précédant le début du contrat, auprès de l’organisme de protection sociale dont dépend l’entreprise (URSSAF ou MSA pour le secteur agricole). Lorsque l’employeur utilise un titre emploi service (TESE) ou un chèque emploi associatif (CEA), ce recours fait office de DPAE. Il en est de même pour les particuliers employeurs qui utilisent le dispositif Cesu.

Les organismes sociaux fournissent aux entreprises les formulaires types de DPAE, qui comprennent notamment l’identification de l’employeur et du salarié, ainsi que des éléments concernant le contrat (date d’embauche, durée du contrat, type de contrat…). Si la déclaration préalable à l’embauche est aussi importante, c’est que cette formalité administrative permet à elle seule de réaliser plusieurs déclarations simultanément.

Les URSSAF ou la MSA centralisent les informations et les communiquent aux administrations et régimes concernés par la nouvelle embauche. Ceci implique :

l’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale ;
l’affiliation de l’entreprise et du salarié à l’assurance chômage ;
l’immatriculation de la personne embauchée à la Caisse primaire d’assurance maladie ou la MSA ;
l’adhésion aux services de médecine du travail, avec notamment la demande de visite médicale pour le salarié.
Concrètement, la DPAE s’effectue en ligne et est obligatoire pour les entreprises qui ont déclaré plus de 50 embauches lors de l’année calendaire précédente. Les employeurs ne sont pas tenus d’utiliser la voie électronique et peuvent préférer le formulaire de référence (Cerfa 14738-01), disponible auprès des URSSAF et des caisses de MSA. Dans ce cas, il faut procéder par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par télécopie) pour conserver une preuve de l’envoi de la DPAE.

https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/embauche-dun-salarie-obligations-de-lemployeur-3671/

Un livre à lire ?
Nous vous conseillons : Les contrats de travail

https://www.amazon.fr/contrats-travail-Bibliothèque-Juridique/dp/152106024X/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1516888000&sr=1-1&keywords=contrat+de+travail

Recrutement: quel contrat de travail choisir pour votre prochaine embauche ?

Quel mode de collaboration choisir? Vaut-il mieux recruter en CDD ou en CDI? Comment fonctionnent les contrats en alternance? Voici différentes fiches synthétiques pour vous permettre d'y voir plus clair sur le contrat à choisir pour la prochaine personne que vous allez embaucher.

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recrutement/recrutement-quel-contrat-de-travail-choisir-pour-votre-prochaine-embauche_1505207.html

Blockchain

La blockchain : Qu'est ce que c'est ? 

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle (définition de Blockchain France).

Par extension, une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne.

Le BitCoin : la plus connue des applications Blockchain 

Le bitcoin, contraction des mots anglais bit (unité de mesure binaire) et coin (pièce de monnaie) est une monnaie cryptographique adossée à un système de paiement de pair-à-pair qui n'existe que sous forme numérique.

Le bitcoin permet d'acheter des biens et des services, il peut aussi être échangé contre d'autres devises. De nombreux sites Internet mais aussi des magasins en dur acceptent cette monnaie dont l'un des principaux avantages réside dans le faible coût des frais de transaction.
Contrairement aux monnaies traditionnelles, le bitcoin n'est pas administré par une autorité bancaire unique, il fonctionne de manière décentralisée à travers un ensemble de nœuds. Ces derniers forment le réseau par lequel se font toutes les transactions. Un registre public sécurisé appelé blockchain ou
« chaîne de blocs » tient l'historique de toutes ces opérations.

Le BitCoin : expliqué dans les TedTalk

Comprendre la blockchain ?

Inscrivez vous pour une formation en ligne sur le site de référence
http://www.moocblockchain.com/17/mooc-blockchain-particuliers

Un livre pour comprendre la blockchain ? 

"La blockchain décryptée - les clefs d'une révolution "

Ce livre en quelques lignes :

https://www.amazon.fr/blockchain-décryptée-clefs-dune-révolution/dp/2954667214

Dans le monde numérique, et au-delà, la blockchain s'est imposée comme le grand sujet de l'année 2016. Technologie révolutionnaire, machine à créer de la confiance, innovation de rupture d'une ampleur inédite... : les superlatifs s'accumulent peu à peu dans les médias au fil des semaines. Pourtant, tout comme le phénomène d'« uberisation » avait cannibalisé l'année 2015 en étant employé parfois de façon excessive, la blockchain court aujourd'hui le danger de devenir un simple buzzword, brandi comme symbole d'une disruption ultime, sans être pourtant toujours bien comprise. Dès lors, pour dépasser les effets d'annonce et saisir la réalité du terrain, nous avons voulu rencontrer celles et ceux qui font et pensent les blockchains. Pour prendre le temps de l'apprentissage, de la réflexion, et pour inscrire cette technologie dans le temps long, il était nécessaire de leur donner la parole : c'est l'objet de ce livre. Nous avons choisi 20 voix pour vous raconter cette technologie dans sa richesse et sa complexité. Cette combinaison de la parole directe des acteurs de la blockchain et d'un volet de découverte didactique, c'est le panorama d une révolution. Ce livre est destiné à tous ceux qui veulent découvrir la blockchain, la comprendre en profondeur et élargir leurs horizons. 

SOMMAIRE : 

Première partie - Comprendre la blockchain en 12 questions 

Deuxième partie - Les applications de la blockchain 

Troisième partie - Penser la blockchain : enjeux sociaux, éthiques, juridiques, politiques 

Quatrième partie - La blockchain vue de l'intérieur : la parole aux acteurs

Comprendre les enjeux de la block chain avec TedTalk :

La block chain : où comment réinventer les rapports de confiance 

Les termes de la block chain :
Initial Coin Offering, Filecoin, EOS, Chaîne de blocs de données cryptées, crypto-monnaies
plateformes transactionnelles, levées de fonds en capital, Conjoule, trading P2P, LO3 Energy, Shipchain.io, Ownest.io, Ledgys.io, Trade.io

Création entreprise

Envie d'entreprendre, de créer sa société ? 
Quelles sont les étapes de la création d'une entreprise ? 

1. Valider son idée et mesurer sa motivation

Au-delà de la facilité à créer une entreprise, la pérennité des structures créées demeure un défi important : ainsi 50% des entreprises créées disparaissent avant d’atteindre leur sixième année d’existence (alors que le taux est de 25% à 2 ans). Cette forte mortalité intervient en général dans les « années charnières » de l’entreprise, entre 2 et 5 ans où la probabilité de défaillance annuelle augmente de 50% par rapport aux premières années et représente le double du taux des années ultérieures. Ce taux de mortalité descends à 34% pour les entreprises accompagnées.

2. Faire le point avant de se décider
3. S'informer sur la création d’entreprise
4. Acter sa décision et faire une liste des actions à mener
5. Elaborer son business plan

Qu'est ce qu'un business plan ? 
Un business plan ou plan d'affaires est un document ayant pour objectif de convaincre un décideur d'investir dans un projet entrepreneurial.
Le business plan doit répondre aux questions suivantes :
-Qui sommes-nous (structure juridique, actionnariat, emplacement, etc.)?
-Que vendons-nous (produit, service)?
-A qui (clients)?
-Comment (réseau de distribution, plan commercial)?
-Qui sont nos concurrents?
-Quel est le calendrier (étapes clés)?
-Comment le produit est il fabriqué (processus de fabrication, fournisseurs, technologie, etc.)?
-Quels sont les besoins financiers (montant, type de financement)?
-Quel est le retour sur investissement (prévision de trésorerie)?
-Quelle est la structure type d'un business plan?

Un business plan suit généralement l'ordre suivant :
-Résumé
-Société (qui sommes nous ?)
-Produits et Services (que vendons nous?)
-Etude de marché (à qui?)
-Stratégie (comment?, qui sont nos concurrents?, quel est le calendrier?)
-Opérations (comment le produit est il fabriqué?)
-Plan Financier (quels sont les besoins financiers?, quel est le retour sur investissement?)
-Annexes

Retrouver les conseils TedTalk
The ideal business plan | George Koukis | TEDxChalkida

Vous trouverez aussi sur le site de l'express de nombreux conseils pour écrire votre BP ainsi que des templates

https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/monter-son-business-plan_1531957.html

6. Faire un point sur les aides possibles
7. Travailler sur le montage du financement
8. Trouver éventuellement un lieu d’exercice pour mon activité
9. Avoir une réflexion sur les différents types de sociétés
10. Rédiger le projet de statuts de la société
11. Préparer son dossier de création
12. Enregistrer son statuts aux impôts
13. Déposer son dossier de création au CFE

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/etapes-cles-de-la-creation-d-entreprise/

Le livre que nous pourrions vous conseiller ? 
"Créer sa boîte pour les Nuls"
https://www.amazon.fr/Créer-boîte-pour-Nuls-édition/dp/2754076336


Il est trés pratique et pragmatique, vous y trouverez aussi bien des ressources que des conseils

Le contenu du livre en quelques mots ? :

La bible de l'entrepreneur, nouvelle édition d'un best-seller de référence ! Lancez-vous !
Entreprendre, en solo ou à plusieurs, générer sa propre activité, se lancer comme auto-entrepreneur ou créer sa boîte : nombreux sont ceux qui en rêvent sans oser se lancer. Pour éviter les embûches, il faut une méthode implacable, des fonds, un peu d'esprit pratique et surtout beaucoup de sang-froid.

Trouver LA bonne idée, faire une analyse du marché, choisir la structure la plus adéquate, monter un dossier financier, effectuer les démarches administratives, trouver des locaux, acheter du matériel, embaucher des salariés tout en démarchant les premiers clients : le chemin du créateur ou du repreneur d'entreprise s'apparente à un véritable parcours du combattant.

Entièrement mis à jour avec les dernières dispositions juridiques et fiscales de la création d'entreprise, de micro-entreprise ou d'auto-entreprise, cet ouvrage explique par le menu les différentes étapes d'un projet gagnant, depuis le germe de l'idée jusqu'aux premières années d'activité. Il comporte un guide des marchés porteurs, un répertoire des aides et des subventions publiques et privées par secteurs d'activité, ainsi qu'un carnet d'adresses pour s'orienter dans les méandres des administrations, des organismes et des réseaux de soutien aux entreprises.

Les conseils de Jack Ma ( PDG d'Alibaba)

"Comment construire et developper rapidement un petit business"